Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 29 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Augmentation de la tva pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 711, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

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