Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la hausse des taux de TVA qui a été décidée en début d’année. Le taux maximal a effectivement été relevé et le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 %. En revanche, le taux de 5, 5 % a été maintenu pour tous les produits agricoles et alimentaires de première nécessité.

Vous avez tiré un certain nombre de conclusions quant aux conséquences que cette hausse pourrait avoir sur le régime fiscal de certaines exploitations agricoles, qui pourraient passer du régime du forfait au régime dit du « réel simplifié » si elles venaient à franchir le seuil de chiffres d’affaires actuellement fixé à 76 300 euros.

Il s’agit d’une question fiscale, qui relève de la loi de finances. À la suite de la proposition de remise à plat de la fiscalité faite par Jean-Marc Ayrault, un travail a été engagé sur l’évolution des régimes fiscaux visant à intégrer un certain nombre d’éléments, dont la hausse de la TVA. Dans le cadre des discussions engagées, le ministre de l’agriculture suit ce dossier avec la volonté d’éviter l’apparition de difficultés liées à des décisions prises dans d’autres domaines, comme celui de la TVA que vous avez évoqué.

Aujourd’hui, je fais le constat que ces discussions se poursuivent et aboutiront dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Tous les problèmes qui pourraient se révéler, en particulier le changement éventuel de régime d’imposition des exploitations agricoles, devront être anticipés, et nous nous y attachons.

Quant aux décisions à prendre concernant le relèvement du plafond d’imposition au forfait, je laisse les discussions engagées avec l’ensemble des acteurs se poursuivre, afin que les meilleures solutions soient dégagées. Je suis toutefois parfaitement conscient du problème que vous avez évoqué.