Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 29 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Augmentation de la tva pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le ministre, je vous avais posé une question simple, vous y avez apporté une réponse un peu compliquée à mon gré.

J’aurais souhaité que, prenant acte du problème soulevé, vous vous engagiez à trouver une solution satisfaisante, par exemple en vous assurant que les exploitants qui ne voient pas leur revenu augmenter ne soient pas plus imposés qu’ils ne le sont actuellement ni ne soient soumis à des procédures plus complexes. Cela n’a rien de bien compliqué !

Je veux bien croire que toutes ces questions relèvent de la loi de finances, ce qui fait que nous devrons encore attendre, mais, je le répète, j’aurais apprécié que vous preniez l’engagement que les agriculteurs dont le revenu n’augmente pas ne verront pas leur impôt augmenter.

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