Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la situation de la filière bois, en exprimant clairement le dilemme auquel nous sommes confrontés : il faut tenir compte de l’intérêt économique, d’une part, des scieries et des transformateurs et, d’autre part, de ceux qui produisent du bois et trouvent des débouchés rémunérateurs dans le cadre de l’exportation. J’ai parfaitement conscience de cette situation.

Le travail que nous devons réaliser – nous avons eu des débats extrêmement précis sur ces questions, dans cet hémicycle, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – consiste à trouver un nouvel équilibre pour l’ensemble de la filière bois, entre les intérêts des forestiers et ceux des industries de transformation.

Premier constat : depuis 2011, le volume des exportations de bois non transformé n’augmente pas. Tant mieux ! Certaines scieries rencontrent un problème d’approvisionnement conjoncturel, lié à la pluviométrie de cet hiver et à l’absence de gel, car l’état des sols a rendu difficile la récupération du bois coupé.

Restent les enjeux que vous avez évoqués : comment réorganiser la filière de la transformation, comment redonner des moyens aux scieries qui, aujourd’hui, rencontrent effectivement des difficultés économiques et d’approvisionnement ?

Ces sujets stratégiques ont été évoqués non seulement lors de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, mais aussi avec Arnaud Montebourg ; j’y reviendrai.

Un premier point concerne les taxes à l’importation de produits transformés ou à l’exportation des produits bruts. Je suis obligé de vous avouer que les décisions dans ce domaine sont prises à l’échelon de l’Union européenne. Nous travaillons donc dans ce cadre pour faire évoluer la situation, mais les décisions ne pourront pas être prises à l’échelle nationale. En ce qui me concerne, je saisirai toutes les occasions qui se présenteront dans ce domaine, car je suis, comme vous, très attaché à la filière bois.

En ce qui concerne le traitement phytosanitaire des grumes destinées à l’exportation, exigé par les pays importateurs, j’envisage une hausse du coût de la délivrance des certificats d’exportation des grumes. En effet, cette mesure est de l’ordre du possible.

Par ailleurs, le traitement des grumes en forêt, préalable à l’exportation, doit être effectivement réalisé, contrôlé et sans impact négatif sur l’environnement et sur la santé des applicateurs ou des usagers de la forêt. Une prochaine saisine de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, sur l’impact des méthodes et des produits utilisés pour le traitement des grumes en forêt permettra de nous assurer toutes les garanties sur ces points. Cette étude prendra donc en compte les difficultés que vous avez évoquées.

Enfin, la solution pour la filière bois doit être envisagée plus globalement, car il s’agit de trouver un équilibre entre les capacités de production et de transformation du bois. Toute perte dans la transformation se traduit non seulement en termes de valeur ajoutée, mais aussi du point de vue des coproduits liés à cette transformation, en particulier les sciures – avec toutes les conséquences qui en résultent pour la cogénération et la production d’énergie.

Nous devons donc nous mobiliser pour permettre à cette filière de répondre aux enjeux. Nous le faisons, premièrement, avec le Fonds stratégique de la forêt et du bois pour la plantation et le renouvellement de notre forêt et, deuxièmement, grâce aux choix stratégiques effectués dans le cadre du plan national de la forêt et du bois, signé avec Arnaud Montebourg, pour structurer cette filière.

Un comité stratégique de filière a été créé dans le cadre des vingt-quatre filières stratégiques pour le redressement productif. Ce comité a été installé le 10 mars 2014, en présence d’Arnaud Montebourg et de moi-même, et il présentera dès l’été un contrat de filière. Ce contrat doit permettre d’établir une adéquation entre la production de bois et les besoins de l’industrie de transformation digne d’un grand pays forestier comme le nôtre.