Intervention de André Reichardt

Les permis de conduire font l’objet d’un traitement sécurisé depuis la mise en œuvre du logiciel FAETON, qui fait suite à la transposition de la troisième directive européenne relative au permis de conduire. Cette directive vise à harmoniser les règles de gestion de ce titre au sein de l’Union européenne, notamment dans le souci de renforcer la lutte contre la fraude, avec la délivrance d’un document sécurisé renouvelable.

L’objet du logiciel FAETON est de gérer l’ensemble des dossiers relatifs aux permis de conduire, depuis l’inscription en auto-école jusqu’à la gestion des droits à conduire, c’est-à-dire le suivi des points disponibles, en passant, bien évidemment, par la délivrance des titres.

Or, alors que les flux et le stockage des données sont naturellement dématérialisés entre les différents acteurs concernés, il apparaît que le déploiement de FAETON conduit en fait dans nombre de départements, dont le mien, le Bas-Rhin, à centraliser le processus de délivrance des permis de conduire. Ainsi, le permis de conduire ne peut désormais être retiré dans mon département qu’en préfecture, ce qui oblige les personnes concernées à se rendre à Strasbourg. Pour ceux qui habitent les territoires les plus éloignés du chef-lieu du département, le déplacement aller-retour peut prendre trois heures, auxquelles il faut ajouter les difficultés liées à l’accès à Strasbourg, notamment en raison de l’absence de grand contournement Ouest, sans parler des ralentissements observés aux heures de pointe.

Nos concitoyens considèrent, fort légitimement à mon sens, cette nouvelle obligation comme peu adaptée aux temps actuels – je pense notamment à la dématérialisation des communications – et à leurs attentes de proximité avec l’administration. Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous me dire s’il est prévu de remédier à ces difficultés et, le cas échéant, m’indiquer les mesures susceptibles d’être prises à cet égard ?