Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de l’intérieur, au nom duquel je vais répondre.

Vous évoquez l’enjeu de sécurité lié à la délivrance des permis de conduire, qui a conduit à plus de centralisation, au détriment de la qualité du service rendu à nos concitoyens.

Les conditions de délivrance des titres ont fortement évolué ces dernières années. De nouvelles applications informatiques ont été mises en place afin de délivrer des titres sécurisés, qu’il s’agisse des passeports, des certificats d’immatriculation, des titres de séjour pour les étrangers ou des permis de conduire. Elles nécessitent des procédures de délivrance de plus en plus sécurisées et un regroupement de la production.

L’objectif est double : d’abord, spécialiser les équipes afin de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et de fiabiliser la fabrication des titres par un opérateur national unique ; ensuite, rendre un service plus efficace et de meilleure qualité à l’usager, notamment par le développement des téléprocédures, tel le changement d’adresse en ligne pour les certificats d’immatriculation.

La mise en place du permis de conduire sécurisé, conformément à la directive 2006/126 du 20 décembre 2006, s’accompagne d’évolutions destinées à améliorer l’information des usagers et à éviter des déplacements. Ainsi, depuis le 4 novembre 2013, le courrier d’accompagnement du titre comprend un code confidentiel permettant à l’usager de consulter son solde de points sur le site « Télépoints ». En effet, chacun n’a pas toujours conscience du nombre de points encore en sa possession, certains ayant parfois même oublié qu’il ne leur en restait peut-être aucun !

De plus, depuis le 3 mars 2014, les usagers ont la possibilité de suivre l’état d’avancement de la production de leur titre en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés. Ils peuvent également recevoir, depuis le 18 mars 2014, un SMS ou un courriel leur annonçant que leur permis de conduire est disponible en préfecture.

Enfin, dans le cadre de la centralisation de la délivrance en préfecture, deux nouveaux guichets ont été spécialement ouverts à la préfecture du Bas-Rhin, dont l’un est entièrement dédié au retrait des titres, ce qui limite ainsi le délai d’attente pour les usagers.

Par ailleurs, dernière information importante, près de 60 % des quelque 1 200 000 permis de conduire délivrés depuis le 16 septembre 2013 ont été acheminés directement au domicile des usagers. Cela concerne l’ensemble des titres délivrés après réussite à l’examen, ainsi que les titres délivrés à la suite d’une perte ou d’un vol du précédent.