Intervention de André Reichardt

Monsieur le ministre, comme vous l’avez dit au début de votre intervention, il faut trouver le bon équilibre entre les contraintes liées à la lutte contre la fraude, qui passe naturellement par un renforcement des règles de sécurisation des documents, et les nécessités d’une réelle proximité entre les citoyens et l’administration.

À l’heure de l’e-administration, il n’est bien entendu pas concevable que des déplacements de plusieurs heures soient encore nécessaires pour retirer un document. Par ailleurs, vous l’avez bien compris, les personnes dont le domicile est le plus éloigné du lieu de délivrance du document considèrent – à mon sens, à juste titre – être discriminées par rapport à d’autres dont le domicile serait plus proche du chef-lieu du département, voire situé au chef-lieu même. Une réponse adaptée doit donc leur être apportée.

Je vous remercie tout particulièrement de l’information que vous me donnez concernant l’expédition à domicile d’un certain nombre de titres. Elle pose toutefois question. En effet, soit cet envoi est possible, et, dans ce cas-là, il faudra veiller à le généraliser, soit il n’est pas possible, et il faudra alors, à l’heure de l’e-administration, dotée des moyens de communication que nous connaissons, renouer avec la possibilité de retirer un document en sous-préfecture, comme cela se faisait sans difficulté particulière par le passé.

La dégradation du service que j’ai évoquée pose tout de même un problème, et je voudrais vraiment que M. le ministre de l’intérieur en soit conscient. Il faut essayer d’améliorer encore le système même si – j’ai commencé par cela et je termine ainsi – on doit naturellement veiller à la sécurisation de ces processus.