Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Bourzai
Réunion du 29 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales
Bernadette Bourzai :Je remercie Mme la ministre de sa réponse très argumentée. Je lui fais confiance pour résoudre ce problème que je saurai, le cas échéant, rappeler à son attention.
