Intervention de Jean Louis Masson

Votre domaine de compétence, madame le ministre, « chevauche » en effet le sujet. Il n’en demeure pas moins que cela commence à faire beaucoup ! Il serait opportun que le ministre de l’intérieur fasse l’effort, de temps en temps, de venir répondre aux questions orales qui lui sont posées. Je signale d’ailleurs que, si le ministre de l’intérieur répondait aux questions écrites qu’on lui adresse, on ne serait pas obligé de lui poser des questions orales.

Vous me rendriez service, madame le ministre, en informant votre collègue que je n’ai toujours pas obtenu de réponses aux 221 questions écrites que je lui ai envoyées, et dont certaines datent de neuf mois. Je ne vais tout de même pas venir tous les quinze jours poser une question orale dans cet hémicycle parce qu’on ne répond pas à mes questions écrites... Cela commence à bien faire ! Les rapports entre le Parlement, en particulier le Sénat, et le Gouvernement, devraient être plus corrects, courtois et respectueux.

J’en viens à ma question.

Je souhaite rappeler la très grande préoccupation des élus municipaux, et notamment des maires, face aux projets du Gouvernement, lequel envisage de réduire considérablement la dotation globale de fonctionnement, ainsi que les autres subventions de l’État dont bénéficient les communes. La DGF représente, en effet, parfois la moitié des recettes budgétaires de ces dernières.

Par ailleurs, certaines décisions inconsidérées, comme, par exemple, la modification des rythmes scolaires, imposent des réformes très coûteuses pour les communes. Dans le même temps que l’on réduit les crédits alloués à ces collectivités, on leur impose des dépenses supplémentaires !

Je vous demande, madame le ministre, s’il vous semble pertinent que des dépenses supplémentaires soient mises à la charge des communes, sans leur demander leur avis, et que, parallèlement, on réduise leurs ressources. Si vous avez une recette miracle pour équilibrer les comptes dans ces conditions, j’aimerais que vous nous la fassiez connaître.