Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Arnaud Montebourg. Il connaît votre engagement en faveur de l’industrie cimentière et m’a demandé de vous transmettre sa réponse aujourd’hui.

Vous le savez, la compétitivité des entreprises françaises est au cœur des préoccupations quotidiennes du ministère de l’économie et du redressement productif. Les cimenteries font partie de la filière des industries extractives et de première transformation pour lesquelles Arnaud Montebourg a installé un comité stratégique de filière en mai dernier. Ce comité rassemble toute la filière comme l’aluminium, l’acier, les métaux non ferreux, le verre, les minéraux industriels, les granulats et le ciment ; il a beaucoup travaillé pour produire un contrat de filière, qui sera signé très prochainement. Ce contrat comportera de nombreuses mesures et engagements réciproques des entreprises et de l’État en matière de compétitivité qui s’appliqueront aux cimenteries.

Concernant la question spécifique des émissions de carbone, selon la directive sur les quotas d’émissions de CO2, dite directive ETS – European Trading Scheme –, les secteurs exposés au risque de fuite de carbone bénéficient de quotas gratuits. Pour le secteur cimentier qui vous intéresse, monsieur le sénateur, des allocations de quotas sont calculées en référence aux émissions des meilleures cimenteries européennes.

La Commission européenne revoit tous les cinq ans la liste des secteurs exposés au risque de délocalisation. L’industrie cimentière avait été inscrite lors de l’évaluation de 2009 en raison de l’importance du coût du CO2 dans la valeur ajoutée du secteur. Elle s’apprête à revoir la liste des secteurs exposés à ce risque pour la période 2015-2019.

La position française, exprimée dans la réponse à la consultation de la Commission européenne sur le Livre vert « énergie-climat 2030 », est sans ambiguïté en faveur de la stabilité de la liste : « En tout état de cause, à ce stade, il n’apparaît pas souhaitable que la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuites de carbone, telle que définie par décision de la Commission, soit restreinte dans son périmètre. »

Nous serons bien entendu vigilants quant à cet objectif comme sur la compétitivité de la filière industrie extractive et de première transformation en général.

Vous avez également abordé la fusion entre Lafarge et Holcim. M. Arnaud Montebourg a pu échanger avec le président de l’entreprise Lafarge récemment. Il a exprimé la grande vigilance du Gouvernement sur ce que la France peut en tirer comme avantages, sur la préservation du niveau d’investissements en France et sur le maintien absolu de l’emploi.

Les premières informations dont il dispose sont encourageantes : le centre de recherche et développement pourrait devenir le centre de recherche mondial du nouvel ensemble. Les conséquences d’un éventuel transfert du siège social vers la Suisse font l’objet d’un examen extrêmement attentif.

En ce qui concerne plus particulièrement le site de Lumbres, le Gouvernement est en mesure de vous apporter de premiers éléments de réponse. S’il existe aujourd’hui plusieurs sites cimentiers dans le Nord-Pas-de-Calais, la cimenterie de Lumbres est la seule détenue par le futur rassemblement Holcim-Lafarge.

Lors d’une conférence de presse tenue le 7 avril dernier à Paris, le président d’Holcim, Rolf Soiron, et le président-directeur général de Lafarge, Bruno Lafont, ont indiqué : « Il n’y aura aucune fermeture d’usines et l’impact sur l’emploi sera très limité ». L’avenir du site de Lumbres sera suivi avec la même vigilance que l’ensemble du groupe.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que le ministère est en mesure de vous livrer à ce jour. L’équipe d’Arnaud Montebourg se tient à votre entière disposition si vous souhaitiez obtenir des explications complémentaires.