Intervention de Christian Cambon

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Michel Bécot, qui n’a pas pu se libérer ce matin en raison d’un empêchement important.

M. Michel Bécot souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la distorsion de concurrence liée aux taux de taxe sur la valeur ajoutée différenciés entre la restauration et la grande distribution.

Dans de très nombreux établissements citadins d’enseignes de grandes et moyennes surfaces, il est aujourd’hui assez fréquent de trouver entre les caisses et les portes de sortie un espace de « détente » aménagé de tables, de chaises et de fours à micro-ondes.

Constatant que ce type d’établissement vend des pizzas prêtes à être réchauffées, des quiches, des sushis, et ce comme les restaurants, les professionnels de la restauration constatent chaque jour davantage de distorsion de concurrence en raison du taux de TVA facturé aux consommateurs selon qu’ils achètent ces produits dans des enseignes de grandes et moyennes surfaces ou au sein de restaurants.

En d’autres termes, quand un restaurant facture une vente à un taux de TVA de 10 %, un établissement de grande et moyenne surface facture, lui, le même service à un taux de TVA de 5, 5 %, soit au taux de TVA applicable à la vente à emporter.

De ce fait, les enseignes de grandes et moyennes surfaces, compte tenu du flou qu’elles entretiennent sur l’activité de snacking créée à leurs portes, bénéficient de presque 5 points de TVA d’écart comparé aux établissements de la restauration.

Il est aisément compréhensible que cela suscite l’étonnement, pour ne pas dire la colère des professionnels de la restauration que nous tentons ici, par diverses initiatives parlementaires, de soutenir. Aussi, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre en vue de mettre fin à cette distorsion de concurrence ?