Intervention de Christian Cambon

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. Je ne suis pas certain que les restaurateurs seront tout à fait rassurés par ses propos et par l’exégèse de la décision du Conseil d’État. Je souhaiterais du reste que les conseillers d’État viennent plus souvent déjeuner dans les snacks des grandes surfaces ; ils comprendraient ainsi le peu de différence entre ce qui se passe dans les restaurants et dans ces grandes et moyennes surfaces.

Cela étant posé, la différence de TVA est très lourde à supporter et crée une véritable distorsion de concurrence. J’espère que le ministère des finances sera attentif à ce problème et apportera une réponse satisfaisante à la profession, qui est très en colère face à cette situation.