Intervention de Henri Tandonnet

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation du groupe BMS-UPSA et notamment sur le site de fabrication des médicaments à base de paracétamol implanté à Agen, qui est actuellement le premier employeur privé du Lot-et-Garonne et le deuxième employeur de la région Aquitaine.

Au mois de décembre 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, a informé BMS de son intention de créer un groupe générique, sans référence, pour le paracétamol.

Le département de Lot-et-Garonne est tout particulièrement concerné par le risque que fait courir une telle décision pour l’ensemble des 1 400 employés de l’usine d’Agen, dont 70 % de l’activité est dédiée à la production de paracétamol.

En sus des 120 employés du siège de Rueil-Malmaison, plus de 580 personnes sur les 1 400 travaillant à l’usine d’Agen sont directement liées à la production de paracétamol pour la France. Ces dernières seraient donc concernées en premier lieu, ce qui mettrait en péril l’ensemble de l’usine. À cela, il faut ajouter les 3 600 emplois de la sous-traitance.

Le site de fabrication d’Agen, dans lequel BMS a investi ces dix dernières années 230 millions d’euros a vu, sur la même période, un doublement de sa capacité de production et de ses emplois. Il est un acteur essentiel du dynamisme du territoire lot-et-garonnais.

Bien entendu, il ne faut en aucun cas négliger les efforts à fournir pour diminuer le déficit de l’assurance maladie par la vente de médicaments génériques. Cela étant, pour ce qui nous concerne, il s'agit d’un faux problème, car le paracétamol a toujours été dans le domaine concurrentiel.

BMS a constamment été disposé à participer à l’objectif national de réduction des déficits. À la fin de 2013, le groupe a d’ailleurs accepté une baisse de 6, 7 % du prix pour 2015, au terme d’une négociation avec le Comité économique des produits de santé, le CEPS.

Cependant, les économies souhaitées par l’État pour essayer d’équilibrer les comptes de la sécurité sociale vont avoir d’autres effets extrêmement néfastes pour l’économie du territoire. Alors que l’État ne récupérera que quelques centimes d’euros par boîte, avec un bénéfice incertain, un grand nombre d’emplois seront mis en péril, voire supprimés, et notre capacité à exporter et à rester indépendant à l’égard de cette production ne pourra pas perdurer.

Un rapport que nous avons communiqué au ministère montre que BMS-UPSA verse 70 millions d’euros de contribution à l’État et aux collectivités territoriales chaque année et que l’entreprise, depuis votre annonce, a gelé un plan d’investissement d’environ 60 millions de dollars.

Madame la secrétaire d’État, cela fait maintenant cinq longs mois que l’entreprise, les salariés et les syndicats sont dans l’attente.

Le 6 février dernier, j’ai posé une question d’actualité au Gouvernement sur ce même thème, duquel je n’ai obtenu aucune information claire. Trois mois sont passés, et il me semble qu’un arbitrage est impératif, compte tenu de la gravité de l’impact industriel et des menaces sur l’emploi que cette décision fait peser, aussi bien sur le bassin de vie agenais que sur le tissu économique local. Je souhaite donc, une nouvelle fois, connaître la position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.