Intervention de Christiane Taubira

Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question, qui va me permettre non seulement de donner quelques éléments d’appréciation, mais aussi, et surtout, d’exprimer ma compassion à l’égard des familles frappées par ce crime odieux, qui ne peut pas rester impuni.

Pour le courage et la constance dont elles ont fait preuve dans leurs engagements, pour la détermination avec laquelle elles ont fait connaître et respecter la cause de leur peuple, ces trois militantes, Sakine Cansiz, Fidan Doğan et Leyla Söylemez, méritent, au-delà même de ce crime odieux, que la vérité soit faite.

Vous savez que trois juges d’instruction de la section antiterroriste de Paris ont été chargés d’une information judiciaire. Ils disposent bien entendu de tous les moyens d’investigation prévus par le code de procédure pénale, y compris d’ailleurs les outils de coopération judiciaire, dont les commissions rogatoires internationales, car il s’agit d’une affaire qui nécessite une coopération efficace.

Comme vous l’avez vous-même indiqué, une personne a été arrêtée et placée en détention provisoire, sous les chefs d’inculpation d’assassinats en lien avec une entreprise terroriste et d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Elle demeure évidemment présumée innocente tant que le jugement n’a pas eu lieu. Mais les investigations nécessaires et les actes de procédure estimés utiles par les juges d’instruction pour la manifestation de la vérité sont menés.

Les familles des victimes se sont constituées parties civiles. Elles ont donc accès à l’entier dossier et doivent être régulièrement informées de l’avancée des investigations.

Vous avez évoqué l’attitude des autorités publiques. Comme vous le savez, en tant que garde des sceaux, je ne peux pas recevoir les familles et prendre ainsi le risque de fragiliser la procédure, en donnant à la partie adverse des éléments permettant d’en contester le déroulement neutre et indépendant. En revanche, votre question me donne l’occasion d’adresser la compassion et l’attention des autorités publiques aux familles.

En ma qualité de garde des sceaux, je continuerai de veiller à ce que les juges d’instruction disposent des moyens d’agir, c'est-à-dire des effectifs nécessaires – je pense notamment aux enquêteurs –, ainsi que des moyens d’information et d’accompagnement de la part de notre bureau d’enquêtes pénales internationales. Je m’assurerai donc qu’aucun obstacle matériel ou logistique ne vienne fragiliser l’avancée de l’enquête.

Au nom de l’ensemble du Gouvernement, j’exprime notre attention, notre respect, notre compassion et surtout notre détermination à ce que la vérité soit faite.