Intervention de Christiane Taubira

Je vous remercie, madame la présidente.

Madame la sénatrice, si les familles ont la moindre interrogation sur le statut de victime, je les invite à se rapprocher de la direction des services judiciaires.

Dans le cadre de la loi de finances qui a été adoptée par le Parlement et de plusieurs dispositions que j’ai présentées à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous avons pris des mesures en faveur de l’accueil des victimes. Vous savez par exemple que nous avons renforcé les crédits alloués aux associations accompagnant les victimes et avons ouvert des bureaux d’aide aux victimes dans toutes nos juridictions. Il est donc important que les victimes sachent qu’elles peuvent bénéficier d’une écoute et d’un lieu d’information. Elles peuvent aussi s’adresser à notre direction des services judiciaires, qui gère le fonctionnement général de nos juridictions.

Vous l’avez compris, en tant que garde des sceaux, je ne peux pas recevoir les familles, même si ma compassion est totale. Je peux transmettre votre interpellation au ministre de l’intérieur, et les familles de victimes peuvent également lui écrire et demander à être reçues. Toutefois, si la question est moins délicate pour lui, elle le demeure néanmoins, puisque les enquêteurs sont sous son autorité. Les enquêtes sont placées sous l’autorité du procureur de la République, mais les enquêteurs relèvent des effectifs du ministère de l’intérieur. La démarche peut donc être malaisée.

Mais n’ayez vraiment aucun doute quant au respect et à la considération du Gouvernement à l’égard des familles des victimes.