Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur Guillaume, je vous rappelle que ce programme de stabilité, prévu par une loi de 2010, a fait l’objet d’un vote, en 2011, sous le gouvernement de François Fillon. Il est vrai qu’aucun vote n’est intervenu au printemps de 2012, mais c’est que le Parlement ne siégeait pas pendant la campagne présidentielle.

En 2013, déjà, Jean-Marc Ayrault n’a pas voulu soumettre son programme de stabilité au vote du Sénat. À entendre les propos de M. le Premier ministre, plutôt positifs à l’égard de notre assemblée, on avait cru que le fait ne se reproduirait pas. Or voici qu’aucun vote n’est prévu ce soir !

Dans ces conditions, monsieur le président, les sénateurs de mon groupe souhaitent que M. le président du Sénat prenne l’initiative de réunir la conférence des présidents dans l’après-midi, afin qu’elle demande au Premier ministre de revenir sur sa décision et de soumettre son programme de stabilité au vote du Sénat.