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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Sueur, président de la commis :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Vive La Bruyère !
