Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 1er

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Il convient de faire la guerre aux adjectifs inutiles et, en l’occurrence, de supprimer l’adjectif « éventuelle ». En effet, dès lors que le condamné fait savoir son opposition, celle-ci n’est plus éventuelle. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens.

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