Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable, en invoquant exactement les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. le rapporteur.
