Intervention de Nicolas Alfonsi

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, non parce qu’elle est insensible aux événements qu’évoque son auteur, mais parce que, s’il était adopté, cet amendement bouleverserait pratiquement l’ensemble du texte.

Le doute pose déjà problème. Remettre en plus en question le caractère indépendant et impartial de la juridiction ayant prononcé la condamnation nous conduirait à faire remonter vers les juridictions de réexamen tout le mal-jugé.

Y a-t-il un fait nouveau dans les informations que vous évoquez, mon cher collègue ? Cela paraît extrêmement difficile à apprécier ! Certes, on conçoit bien l’émotion que suscite, même cinquante ans après, ce qui a pu se passer dans les territoires de la Polynésie française. Nous sommes, les uns et les autres, désireux qu’une solution soit trouvée face au sentiment un peu subconscient dont je devine qu’il persiste dans la population.

Toutefois, à notre profond regret, nous ne pouvons pas, je le répète, émettre un avis favorable sur l’amendement que vous avez déposé, car nous n’avons pas les moyens juridiques d’y répondre, sauf à bouleverser le texte.

Peut-être faudrait-il que Mme le garde des sceaux, à qui vous avez déjà adressé une question écrite, réfléchisse aux moyens de trouver une solution à ce douloureux problème ?