Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 3

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Je pense, moi aussi, que la précision que vous souhaitez apporter, madame Lipietz, n’améliorerait pas le texte et je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Dans les rapports que vous avez évoqués, nous n’avons pas trouvé ce que vous affirmez y avoir lu. Nous avons eu seulement connaissance d’avis exprimés, notamment, par des auxiliaires de justice.

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