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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Nous avons réfléchi ensemble à ces questions, monsieur le rapporteur, et le Gouvernement juge que votre proposition est bienvenue.
