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Intervention de Jean-Vincent Placé
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Vincent Placé :En effet, nous nous en souvenons tous, notre opposition aux dispositions prises dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 n’avait pas été entendue, notamment en raison du rejet du texte au Sénat. Or les arguments que nous avions alors avancés me semblent toujours pertinents. C’est pourquoi je tiens à saluer l’initiative de Jacques Mézard et de ses collègues du RDSE.
