Intervention de Jean-Vincent Placé

Je comprends les deux positions en présence : d’un côté, celle du Sénat tout entier, de l’autre, celle du Gouvernement, seul. Certains défendent la concentration des ressources au niveau de l’autorité exerçant la compétence organisatrice de la distribution publique d’électricité ; d’autres défendent la liberté laissée aux communes de toutes tailles de décider si elles souhaitent conserver ou non la compétence et la perception de la taxe en matière de distribution publique d’électricité. Le débat est donc celui du lien entre le transfert de compétence et le transfert de moyens.

Nous, écologistes, pensons qu’il convient d’adapter les ressources aux besoins et de maintenir une certaine souplesse dans les relations entre les communes et les intercommunalités lorsque celles-ci exercent une compétence. Pour le moment, il me semble donc judicieux de laisser aux communes, dont les organes délibérants sont élus démocratiquement, l’appréciation de la situation.

Je dis « pour le moment », car mon positionnement en faveur de cette proposition de loi s’explique aussi par une attente assumée en vue du débat à venir sur la transition énergétique. Nous pourrons rediscuter de cela avec le Gouvernement.

En effet, la question de la répartition des compétences dans le cadre de la transition énergétique n’ayant pas été tranchée, il me semble prématuré de modifier la répartition des ressources liées à la TCFE au 1er janvier 2015. Au contraire, je serais tenté de me montrer, une fois de plus, pragmatique : un bouleversement des équilibres budgétaires pour les communes ne me semble pas indispensable à l’heure actuelle et il me paraît plus sage d’attendre que soient discutées les modalités de mise en œuvre de cette transition énergétique.

Alors que le Président de la République a annoncé sa volonté de diviser par deux la consommation d’électricité d’ici à 2050, les collectivités vont avoir un rôle important à jouer. Les écologistes soutiennent que les intercommunalités sont l’échelon le plus pertinent pour gérer des enjeux de taille tels que la rénovation thermique ou l’efficacité énergétique.

Par ailleurs, il pourrait apparaître utile de réaffecter progressivement la TCFE vers les actions de maîtrise de la demande en énergie, par exemple, afin que l’énergie finance l’énergie.

La transition énergétique est un enjeu de taille pour les territoires. C’est pourquoi il est indispensable que les collectivités soient associées aux discussions sur le sujet, de même que le Sénat, monsieur le secrétaire d'État. La transition énergétique représente aussi, bien sûr, une belle opportunité en termes de création d’emplois.

Quoi qu'il en soit, les écologistes du Sénat voteront ce texte, extrêmement précis et sérieux, qui répond à un véritable problème que rencontrent les communes, quelle que soit leur taille. Ils espèrent être, très bientôt, pleinement et réellement associés au débat sur la transition énergétique, dans le cadre duquel nous ne manquerons pas d’aborder de nouveau ces enjeux. §