Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont l’objet est de revenir sur les dispositions de l’article 45 de la loi de finances rectificative de décembre 2013, est une excellente initiative, et je tiens à en remercier le RDSE, en particulier son président, Jacques Mézard.

Je serai très clair : le groupe UMP y est totalement favorable. Nous la voterons en l’état, modifiée par l’amendement consensuel du rapporteur général François Marc, et combattrons toutes les autres initiatives, qu’elles tendent à aller un peu plus loin ou, au contraire, à « déshabiller » les syndicats d’électricité.

Nous adoptons cette position pour trois raisons.

En premier lieu, il me faut revenir sur l’origine bizarre de cet absurde article 45, que je serais tenté de qualifier d’ubuesque. Il s’agissait d’une initiative de certaines communautés urbaines du nord de la France, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion