Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous avons donc absolument besoin de nos recettes – mais non, j’y insiste, de celles que je viens d’évoquer – pour faire face, à la fois, aux problèmes de chutes de tension, de surcharge des transformateurs et de réseaux de fils nus de moyenne et basse tension, qui sautent à la première tempête.

En troisième lieu, nous devons faire face au problème des énergies renouvelables.

M. Placé a insisté sur le futur débat relatif à la transition énergétique, qui nous conduira à évoquer l’ensemble des enjeux, l’un d’eux étant l’état des réseaux.

En France, on augmente le nombre d’éoliennes. Pour les petites fermes de quatre ou cinq éoliennes, ce n’est pas un problème : elles se raccordent au réseau de moyenne tension. En revanche, lorsqu’on multiplie les panneaux photovoltaïques, il faut les raccorder aux réseaux basse tension !

Tous les syndicats d’électricité sont confrontés à ce problème : renforcer les réseaux pour faire face à ce nouvel enjeu, dont nous débattrons dans quelques mois.

Je me permets de rappeler ces points, mes chers collègues, car je considère – et tel sera l’argument que j’invoquerai si nous avons le temps d’aborder la discussion des articles – que la remise à plat de la TCFE ne pourra se faire qu’en lançant un débat simultané sur la CSPE – contribution au service public de l’électricité–, laquelle deviendra un instrument explosif. C’est à ce moment-là qu’il faudra remettre à plat ces deux taxes payées par le consommateur final, particulier ou entreprise, et non pas aujourd’hui, au travers de cette « petite » proposition de loi. Vous n’aurez même pas le temps de le faire, monsieur le secrétaire d’État, à l’occasion d’un débat sur un collectif budgétaire. Il faudra un débat financier.

Je vous ai bien entendu, monsieur le secrétaire d’État, mais nous allons néanmoins voter ce texte. Il sera vraisemblablement adopté, compte tenu du consensus qui paraît se dégager et du rejet de la réforme par les présidents de syndicats d’électricité, à quelque famille politique qu’ils appartiennent.