Intervention de Ladislas Poniatowski

Mais qu’en fait-on après ?

J’ai bien compris la position du Gouvernement. J’espère que cette proposition de loi sera votée, mais elle sera gelée en attendant d’être présentée à l’Assemblée nationale et restera, en attendant, lettre morte, ce que je regrette sincèrement, croyez-le bien, monsieur Mézard !

Voter ce texte maintenant constituera malgré tout un geste fort, surtout s’il est adopté, comme je le pense, à la quasi-unanimité. §