Intervention de Jacqueline Gourault

Vous avez eu la gentillesse de rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que j’avais posé, le 20 février dernier, une question relative à ce problème technique, mais néanmoins crucial pour de nombreuses collectivités territoriales, des nouvelles modalités de répartition de la part communale de la TCFE.

Beaucoup de choses ont été dites, et je ne répéterai pas les propos de mes collègues. Mais il faut bien comprendre que cette mesure entraînerait une perte de recettes très importante pour les communes de plus de 2 000 habitants. Le groupe UDI-UC rejette clairement cet article 45 du collectif de décembre 2013, qui n’a donné lieu à aucune concertation.

Je souhaite revenir sur des points qui ont été peu développés.

Tout d’abord, cet article 45 prévoit, certes, la possibilité d’un reversement de 50 % du produit de la taxe, mais sur l’initiative du syndicat, donc de l’autorité concédante, à l’occasion d’un vote en ce sens.

Ensuite, il faut bien mesurer que les taux appliqués par les communes et les syndicats sont parfois très différents.