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Intervention de Annie David
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Statut des stagiaires — Organisation de la discussion, amendement 59
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 59 rectifié bis de notre collègue Charles Revet qui tend à une nouvelle rédaction de l’article 1er de la présente proposition de loi doit faire l’objet d’une discussion commune avec plus de cent autres amendements, ce qui n’apportera guère de clarté à nos débats.
C’est pourquoi, monsieur le président, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement, la commission souhaite qu’il soit disjoint des autres amendements et examiné séparément.
