Intervention de Manuel Valls

Réunion du 29 avril 2014 à 21h45
Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Manuel Valls, Premier ministre :

Vous connaissez mieux que quiconque, mesdames, messieurs les sénateurs, la part de cet investissement dans l'investissement public et dans la croissance. Pour cette raison, ces 50 milliards d’euros d’économies sont évidemment calibrés.

Repenser nos structures territoriales, c’est aussi, nécessairement, repenser le rôle et la place de l’État.

L’État, c’est la colonne vertébrale de notre nation, qui doit être solide, notamment dans les territoires les plus fragiles, les quartiers de nos villes comme nos territoires ruraux.

L’État territorial, c’est une réalité très concrète pour nos concitoyens, à travers préfectures et sous-préfectures. Nous devons donc revoir et renforcer son organisation. Dans de nombreux territoires, notamment ruraux, l’échelon départemental conserve toute sa pertinence. Nous devons travailler et utiliser le levier de la réforme des collectivités territoriales pour réformer l’État territorial, et rapidement.

Pour être plus efficace, l’État devra aussi se recentrer sur ses missions, notamment à l’échelon central.

Préparer l’avenir de nos territoires, c’est aussi assurer leur égalité. Ce n’est pas un concept ; c’est un projet concret, attendu par nos concitoyens. Parce que nous n’acceptons pas que l’accès aux services publics de proximité soit différent selon le territoire où les Français vivent, nous devons résorber les fractures territoriales, qui sont très présentes dans notre pays depuis déjà plusieurs années. Nous nous en sommes encore plus rendu compte à l’occasion des dernières élections municipales.

Pour parvenir à cette fin, nous devons nous mobiliser dans bien des secteurs. J’en évoquerai un : les nouvelles technologies. L’accès au numérique est une chance pour l’avenir de nos services publics, pour nos territoires, pour nos concitoyens : il faut la saisir. Là aussi, l’objectif est simple : les services publics numériques doivent être accessibles en tout temps, en tout lieu, par tous. Vous connaissez mieux que quiconque, mesdames, messieurs les sénateurs, la fracture numérique existant dans les territoires.

Enfin, l’avenir de nos territoires passe également par la transition énergétique. Cette dernière est un impératif environnemental, bien sûr. C’est surtout, pour de nombreux territoires, dans toute la France, une formidable opportunité de créer des emplois.

Il existe une cohérence entre le pacte, les économies nécessaires, le soutien au pouvoir d’achat, notamment par la baisse des prélèvements obligatoires, qui sont devenus insupportables depuis des années. Les impôts ont augmenté de 30 milliards d’euros entre 2010 et 2012, et de 30 milliards d’euros supplémentaires depuis. Un total de 60 milliards d’euros ! Nous savons, et nous en parlerons ce soir, à quel point ces hausses pèseront encore sur les feuilles d’impôts des contribuables à la rentrée prochaine. C’est la raison pour laquelle nous devons prendre des mesures.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce programme de stabilité ne dessine pas seulement une trajectoire des finances publiques pour les trois prochaines années. Ce que je vous propose, et c’est pour cela que j’ai parlé de vote fondateur devant l’Assemblée nationale, …

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