Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de programme de stabilité et de programme national de réforme occupent désormais une place centrale dans le débat politique, à l’échelon tant européen que national, comme l’ont clairement montré les discussions nourries de ces derniers jours.

Ces programmes constituent, en effet, un engagement pluriannuel en matière de finances publiques, c’est-à-dire tout à la fois celles de l’État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales. Aussi s’agit-il d’une séquence importante. Il était donc légitime que le Sénat, après l’Assemblée nationale, puisse en débattre ce soir. En cet instant, je me réjouis de la présence de très nombreux membres du Gouvernement parmi nous, et je les remercie de l’intérêt qu’ils portent ainsi à notre institution. §

Avant d’évoquer le fond de ces programmes, il me paraît utile de dire quelques mots sur la gouvernance économique et budgétaire de la zone euro, car la transmission du programme de stabilité, puis la production de recommandations par le Conseil européen au début de l’été dernier, sur proposition de la Commission européenne, constituent la séquence la plus significative du « semestre européen ».

Certaines de ces recommandations peuvent parfois être perçues ici ou là comme une forme d’ingérence. Pourtant, c’est bien d’une gestion en commun de l’euro qu’il s’agit : l’avenir de la zone euro passe par une plus grande coordination des politiques et une plus grande solidarité. Nous ne pouvons pas demander à l’Allemagne de mettre en place un salaire minimum et d’accroître sa demande intérieure et, dans le même temps, refuser que des recommandations puissent être formulées sur nos propres comptes publics.

On ne peut d’ailleurs manquer de souligner les progrès importants accomplis en matière de gouvernance économique et budgétaire ; je pense, en particulier, à l’union bancaire, au sujet de laquelle un accord a pu être trouvé voilà quelques jours, ou encore aux avancées obtenues, tout récemment là aussi, en matière de coopération fiscale. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour que l’Union économique et monétaire prenne davantage en considération la dimension sociale et le soutien à la croissance, au travers notamment d’une capacité budgétaire propre, et s’engage également vers une plus grande harmonisation fiscale, alors même que nous constatons que certains pays se livrent, au détriment de la cause commune, à des concurrences qui ne sont pas toujours très loyales. Ce sera, bien entendu, l’un des enjeux des élections européennes du mois de mai prochain que de peser en faveur de l’affermissement de certaines politiques européennes en la matière.

J’en reviens au programme de stabilité, qui repose sur une double exigence : d’une part, poursuivre de manière déterminée le redressement de nos comptes publics et, d’autre part, consolider la reprise économique, tout en améliorant la compétitivité de notre économie.

C’est l’affirmation de ces deux ambitions qui nous permettra d’élever notre croissance potentielle, de peser dans les débats européens en faveur d’une plus grande intégration et d’une plus grande solidarité et de retrouver des marges de manœuvre pour mettre en œuvre nos priorités.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur. La sortie de crise, plus lente que nous pouvions l’espérer, ainsi que des dépenses exceptionnelles – je pense, par exemple, à quelques contentieux européens laissés en héritage par la précédente majorité ! – nous ont conduits à décaler à trois reprises notre trajectoire. §