Intervention de François Marc

Réunion du 29 avril 2014 à 21h45
Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Ce déficit de compétitivité, lié au coût élevé du travail et à la faiblesse de la compétitivité hors prix, a également été souligné dans l’avis qu’a rendu la Commission européenne dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, lequel mentionnait, notamment, un recul de nos parts de marché à l’export de 14 % entre 2007 et 2012. Ne pas remédier à cette situation, ce serait prendre le risque de ne plus attirer d’investissements, de ne plus créer d’emplois et, finalement, de nous appauvrir.

Dès lors, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des mesures fortes pour inverser cette tendance. Celles-ci visent à encourager l’innovation, avec la sécurisation du crédit d’impôt recherche et la mise en œuvre d’un crédit d’impôt innovation, ainsi que le développement du programme d’investissements d’avenir et l’engagement de trente-quatre plans de reconquête industrielle ; à réduire le coût du travail, avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le pacte de responsabilité, qui permettra de porter à 30 milliards d’euros l’allégement du coût du travail ; à diminuer la fiscalité des entreprises, notamment celle qui pèse sur les facteurs de production, avec la suppression de la C3S ; et à simplifier de manière très importante les procédures et normes imposées aux entreprises. Ce dernier point est également essentiel pour favoriser l’initiative privée, réduire les coûts de gestion d’un certain nombre de procédures et moderniser les pratiques administratives, autant d’éléments qui contribueront à la croissance future.

Ces dernières mesures, issues d’importants travaux de concertation, conduits dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises ou du Conseil de la simplification pour les entreprises, sont de nature à favoriser la confiance des acteurs économiques, de même que la trajectoire pluriannuelle de baisse des dépenses publiques.

Je veux à présent évoquer les 50 milliards d’euros. §

Chacun le sait, le programme de stabilité prévoit une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Cette baisse sera répartie entre les différentes catégories d’administration en fonction de leur poids dans la dépense.

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