Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 29 avril 2014 à 21h45
Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Jean-Michel BayletJean-Michel Baylet :

Il faut également souligner que les engagements prioritaires du quinquennat – l’éducation, la sécurité et la justice – sont maintenus. Il est bien sûr primordial que les plus fragiles de nos concitoyens ne s’enfoncent pas dans la pauvreté. Derrière les chiffres se trouvent des ménages confrontés à des fins de mois difficiles. C’est la raison pour laquelle nous avons milité pour que soient épargnés non seulement le minimum vieillesse, mais aussi les petites retraites, c’est-à-dire les pensions inférieures à 1 200 euros. Nous nous réjouissons que, sur ce point, vous nous ayez entendus, tout comme nous nous félicitons du maintien du plan pauvreté et de la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires de catégorie C.

Je relève toutefois que, cédant au penchant des prévisions macroéconomiques pluriannuelles, votre programme table sur des projections de croissance optimistes, surtout pour 2016 et 2017 ; le Haut Conseil des finances publiques l’a d'ailleurs souligné. Gageons néanmoins que les efforts consentis permettront, comme vous l’indiquez, une stabilisation du ratio de la dette publique en 2014 et 2015, avant l’amorce d’une décrue, que nous espérons tous, en 2016 et 2017.

Mes chers collègues, les marges de manœuvre ainsi dégagées doivent permettre à nos entreprises d’améliorer leur compétitivité et d’affronter la concurrence internationale, et à notre pays de renforcer son attractivité. C’est pourquoi nous avons accueilli avec bienveillance les annonces relatives au pacte de responsabilité qui prévoient l’allégement du coût du travail et la simplification de la fiscalité des entreprises. De plus, la baisse des cotisations des salariés, et notamment de celles qui pèsent sur les plus petits salaires, entraînera une amélioration du pouvoir d’achat ; c’est le pacte de solidarité.

Ces mesures sont marquées du sceau du pragmatisme. La question des contreparties en termes de création d’emplois fut sujette à débat. Le Gouvernement estime qu’environ 200 000 emplois seront créés ; s’y ajoutent les 300 000 emplois attendus de la mise en place du CICE. Ces créations viendront des baisses de charges, mais aussi de la hausse de l’investissement résultant du rétablissement des marges des entreprises. Nous le savons, c’est au sein de ces dernières, et notamment des PME et PMI, que se trouvent les gisements de la croissance et de l’emploi.

Enfin, si le débat que nous avons aujourd’hui est axé sur les enjeux budgétaires et financiers, il est cependant un volet du pacte qui ne doit pas être négligé : le choc de simplification annoncé par le Président de la République en mars 2013. Le Conseil de la simplification vient de dévoiler ses premières préconisations ; son action doit être encouragée.

Monsieur le Premier ministre, les radicaux participent à l’effort de redressement de notre pays, au Gouvernement mais aussi à l’Assemblée nationale et au Sénat, où nous concilions loyauté et indépendance. Cet équilibre indispensable à la réussite d’une majorité repose sur l’écoute et le dialogue ; vous avez réussi à en nouer un autour de ce programme de stabilité. J’ajoute que nous considérons, en tant que composante de la majorité, qu’il est de notre responsabilité de soutenir un texte primordial, et même fondateur, je le répète, qui définit notre stratégie budgétaire, économique et fiscale pour les trois années à venir. C’est donc avec conviction, monsieur le Premier ministre, que nous souscrivons au cap que vous fixez et que nous sommes à vos côtés dans votre ambition pour la France.

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