Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

… ce qui constitue un pur effet d’aubaine, car il n’y a aucune chance que ces entreprises délocalisent leur activité.

Vous étiez alors prisonniers de vos premières décisions prises quelques mois auparavant, en l’occurrence la suppression de la TVA compétitivité et anti-délocalisations que nous avions mise en place. Il vous fallait donc trouver un autre système, hélas beaucoup moins simple et direct, pour tenter de diminuer le coût du travail.

Aujourd’hui, face à la situation économique et au regard de la mise en route poussive et mal ciblée du CICE, vous êtes contraints de revenir à une baisse directe du coût du travail. En plus du CICE, vous proposez donc désormais, dans le présent programme de stabilité, 10 milliards d’euros d’exonérations de charges : les cotisations patronales URSAFF seront supprimées jusqu’à 1, 6 SMIC au 1er janvier 2015 et les cotisations familiales, au-delà et jusqu’à 3, 5 SMIC, diminuées à partir du 1er janvier 2016 ; pour les indépendants et artisans, les cotisations famille seront diminuées de trois points en 2015.

Nous saluons la réinstauration de ce que vous aviez supprimé : à savoir, la diminution des cotisations sociales patronales affectées au financement de la branche famille, que nous avions proposé de diminuer de 5, 4 points pour un allégement global du coût du travail de 13, 2 milliards d’euros.