Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Dans le contexte d’aujourd’hui et de ces dernières années, de notre point de vue, c’est une faute lourde !

Quant à la diminution à hauteur de 1 milliard d’euros des impôts pesant sur les entreprises, avec la suppression annoncée de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, et la diminution de l’impôt sur les sociétés, elle n’interviendra qu’à partir de 2015, pour s’étaler jusqu’en 2017 et au-delà. En outre, nous ne savons pas comment ces mesures seront financées !

En effet, comment concilier la réduction du déficit public à 3 % du PIB en 2015 et le financement des mesures précitées ? Car il faut également leur ajouter 5 milliards d’euros de mesures en faveur du pouvoir d’achat d’ici à 2017, ainsi que les dernières nouvelles mesures annoncées hier par M. le Premier ministre pour tenter de calmer la fronde d’une partie de ses troupes, et dont nous ne connaissons pas plus le financement.

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, présente une estimation de 25 milliards d’euros à trouver d’ici à 2017 pour financer les baisses de prélèvements annoncées et un chiffrage d’économies nécessaire entre 70 milliards et 80 milliards d’euros, au lieu de 50 milliards d’euros.

Cependant, le plus inquiétant est que, si les prévisions de croissance pour 2014 et 2015 détaillées dans le présent projet de programme de stabilité sont envisageables, les hypothèses pour 2016 et 2017 apparaissent exagérément optimistes.

Globalement, l’économie française ne redémarre que très lentement, avec une perspective de croissance située plutôt entre 1, 4 % et 2 % en 2016 et 2017. Dans son budget pour 2014, le Gouvernement avait estimé la croissance à 2 % en 2016 et 2017. Dans le nouveau programme de stabilité, les projections ont été révisées à la hausse à 2, 25 %. Un tel optimisme pour la fin du quinquennat permet l’astuce comptable consistant à présenter un ratio de dépense publique autour de 53 % du PIB.

Dans son avis sur le programme de stabilité, le Haut Conseil des finances publiques a jugé sévèrement ces nouvelles hypothèses de croissance.