Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, il s'agit d'un sujet sensible. Le problème de l'immigration irrégulière en France est mal vécu par nos concitoyens.

Le Gouvernement fait des déclarations. Sur le terrain, les préfets s'évertuent à organiser des reconduites à la frontière, mais les consulats, ici, à Paris, n'assument pas toujours leurs responsabilités en trouvant tous les prétextes pour ne pas rendre possible le départ du territoire.

C'est à se demander parfois s'il n'y a pas une sorte de schizophrénie d'État entre, d'un côté, le ministère de l'intérieur, qui organise aussi rigoureusement que possible le contrôle des frontières et qui, après un bref séjour dans des centres de rétention administrative, s'efforce d'organiser les reconduites à la frontière, et de l'autre, les consulats, qui ne sont pas mis à l'épreuve pour rendre possibles ces départs et délivrer les laissez-passer.

Dans le cas particulier de l'OFPRA, les procédures sont claires, respectueuses des droits de l'homme, mais les délais ne sont absolument pas tenus. M. Adrien Gouteyron en porte témoignage dans son rapport écrit.

L'objectif est satisfaisant, mais, en pratique, nous connaissons les pires difficultés.

Par conséquent, l'idée d'affecter momentanément un agent de l'OFPRA dans les cinq pays dont les citoyens sont les plus tentés de venir en France permettrait de tester une autre procédure.