Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 29 avril 2014 à 21h45
Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

J’en viens au dernier point : les collectivités locales.

Sur les régions, il me semble que le Sénat sera unanime. Le rapport a été fait : il faut diminuer le nombre de régions et il faut plus d’efficacité.

Sur la clause de compétence générale, vous l’aviez proposé, nous y sommes revenus, on y revient, mais ce n’est pas tout à fait la même chose. §Nous verrons au cours du débat parlementaire ce qui pourra être mis en place après la suppression de la clause de compétence générale. Si c’est la clause exclusive, je pense que nous ferons fausse route. Mieux vaudrait une clause qui va plus loin, permettant aux collectivités « infra » et « supra » de conventionner. Ainsi, nous avancerons.

Sur la suppression des départements, j’espère que le Sénat ne sera pas dans le camp des conservateurs et qu’il sera plutôt dans le camp des novateurs. §C’est de cela qu’il s’agit !

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