Intervention de Michèle André

... les Français, n’en doutons pas, sont d’accord pour que le Gouvernement, non pas engage, mais poursuive le redressement financier du pays commencé depuis le printemps 2012.

Les Français demandent au Gouvernement de la clarté, d’abord dans l’énoncé du cap choisi pour notre pays, ensuite dans l’itinéraire choisi pour atteindre nos objectifs nationaux, enfin dans le maintien des moyens mis en œuvre pour atteindre le cap fixé.

Le cap, c’est celui de maintenir, de renforcer et de développer une République sociale, c’est-à-dire un État d’action publique, de service public et de protection sociale.

L’itinéraire, c’est la réduction des déficits, qui seule peut apporter à cet État les marges de manœuvre qui lui sont indispensables.

Les moyens, ce sont les mesures contenues dans le pacte de responsabilité et dans le pacte de solidarité.

Et que l’on ne nous dise pas que le Gouvernement ne s’attaque pas aux vrais problèmes et ne prend pas à bras-le-corps les « indispensables réformes de structures » !

Le présent programme de stabilité traduit en actes la combinaison équilibrée d’un effort de ralentissement de la dépense publique, qu’il soit demandé à l’État, à ses services, aux collectivités territoriales, à l’assurance maladie ou à la protection sociale, avec des réformes en profondeur. Certains de mes collègues ayant largement abordé ces questions, je n’y reviens pas.

Il s’agit de poursuivre la réduction des déficits. Je dis « poursuivre » car c’est dès le printemps 2012 que la gauche a commencé à réduire fortement le déficit public.

En 2013, la réduction des déficits avait porté pour 33 % sur la baisse de dépenses et pour 66 % sur l’augmentation des impôts.

En 2014, c’est 80 % de l’effort qui porte sur les dépenses, soit un effort sans précédent de 15 milliards d’euros d’économies.

Le programme de stabilité marque donc un changement décisif : la France va passer d’un ajustement budgétaire par l’impôt à un ajustement par la dépense, alors que de 2011 à 2013 l’essentiel de l’effort a reposé sur des hausses de prélèvements.

Dans le même temps, nous nous félicitons, au nom de la justice, du fait que si, dans un régime de répartition, le niveau des pensions doit tenir compte de la performance économique du pays, les petites retraites ne soient pas touchées par les mesures de gel de leur progression.

Nous nous félicitons également du fait qu’il en soit de même pour les salaires des fonctionnaires les plus modestes, ainsi que pour les prestations bénéficiant aux plus précaires, dont certaines vont même être revalorisées.

La France entend donc diminuer le poids de sa dépense publique de trois points de PIB d’ici à 2017. Un tel but n’a rien d’exceptionnel : il est tout à fait atteignable. De nombreux autres pays l’ont d’ailleurs atteint en aussi peu de temps, et dans des conditions parfois moins favorables.

De plus, il faut reconnaître que les engagements pris par notre pays en matière de limitation des dépenses ont été bien respectés ces dernières années, tandis que les prévisions macroéconomiques sont de plus en plus sincères.

Avec le programme de stabilité, le solde structurel des comptes publics sera proche de l’équilibre en 2017, le taux des prélèvements obligatoires n’ayant pas cessé de baisser jusque-là et la réduction du déficit public étant assurée par la maîtrise de la dépense.

Parallèlement, alors que le déficit hérité en 2012 des deux quinquennats précédents conduisait à une progression continue de la dette, celle-ci pourra entamer sa décrue en 2016...

Certains dénoncent dans cette démarche une soi-disant politique d’austérité. Rien n’est plus faux ! Regardons autour de nous ce que sont les véritables politiques d’austérité !

En réalité, les efforts à fournir doivent être moindres que précédemment.

Depuis 2011, l’effort budgétaire annuel s’est situé entre un point et un point et demi de PIB par an, soit 20 milliards à 30 milliards d’euros. En 2015, cet effort doit revenir à 0, 8 point de PIB, pour passer ensuite à 0, 5 point. L’intensité de l’effort sur les trois prochaines années sera donc moindre que sur les dernières.

Par ailleurs, la baisse des prélèvements devrait avoir des effets favorables à l’activité, d’abord par le signal dynamique envoyé au monde économique, ensuite par les nouveaux allégements de cotisations sur le travail non qualifié, ces allégements pouvant avoir des effets plus rapides et plus forts sur l’emploi que ce que l’on pensait encore récemment, enfin par les efforts supplémentaires pour la compétitivité.

Au total, avec le CICE, le coût du travail au niveau de deux SMIC va baisser de 5 % environ. Toutefois, il faut être conscient que la question de la compétitivité ne pourra pas toujours être traitée par des baisses de prélèvements, car ceux-ci doivent bien sûr être financés. Il faut donc que les entreprises contrôlent leurs coûts et ne comptent plus, à terme, sur l’État pour recréer de nouvelles conditions qui leur soient favorables.

La France doit répondre à deux défis : l’amélioration de sa compétitivité et la réduction de ses dépenses publiques. Le programme de stabilité répond à ces défis, même s’il y aura toujours, sans doute, des débats sur telle ou telle hypothèse pouvant être jugée plus ou moins volontariste. Le retour du déficit au niveau de 3 % sera, quelles que soient les conditions réunies, une opération difficile. Mais le plus important est que la France mène les réformes adéquates et réduise sa dépense.

Les socialistes souhaitent la réussite de ce quinquennat et, en l’occurrence, de ce gouvernement.

L’avis positif que le groupe socialiste porte sur le programme de stabilité n’est ni un « chèque en blanc » ni le signe d’une quelconque résignation. C’est une marque de confiance dans les intentions affichées par le Gouvernement, d’adhésion à sa politique et de soutien à son action. Il vise à redresser notre pays, à lui permettre de dégager des marges de manœuvre économiques et politiques pour que soient mieux réparties les richesses qu’il crée, et à le rendre plus fort au sein du chantier de construction de l’Union européenne. §