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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 29 avril 2014 à 21h45
Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Philippe Marini, président de la commission des finances :… pour siéger une fois avant de voir disparaître les conseils départementaux !
J’en viens plus précisément au programme de stabilité.
Je rappelle d’abord que, depuis le mois de mai 2012, tous les engagements pris en matière de trajectoire des finances publiques ont été successivement abandonnés, remis en question. Le Président Hollande, après son élection, a fait voter une loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 qui est en principe toujours en vigueur : retour du déficit effectif sous le seuil de 3 % du PIB en 2013, atteinte de l’équilibre structurel en 2016 et de l’équilibre effectif en 2017. Nous ne l’avons pas obligé à présenter un tel texte.
Le programme de stabilité qui nous est présenté ce soir constitue la quatrième modification de la trajectoire initiale du quinquennat.
