Intervention de Philippe Marini

Reste un problème, et il est politique, me semble-t-il. Après avoir entendu les propos du Président de la République, au début du mois, et ceux du nouveau Premier ministre, qui était dans cet hémicycle il y a quelques instants encore, on attendait, avec ce programme de stabilité, comme une rupture, c’est-à-dire une rupture avec le dogme bruxellois. Tel est, du moins, le message qu’on laissait les communicants communiquer.

Eh bien, non ! Voici que le temps des rodomontades est passé, et celui de la réalité revenu. Bien sûr, renégocier de tels engagements voulait simplement dire se parler à soi-même ; c’était sans lendemain.

La situation présente, à la fois techniquement complexe et politiquement difficile à vivre, pose – c’est inévitable – des problèmes importants à la majorité qui est aujourd’hui chargée de la conduite des affaires de la France. Aussi, quand je considère les prises de position des uns et des autres, je suis conduit à me poser deux questions : les efforts prévus dans le programme qui nous est présenté sont-ils plus ou moins ambitieux que ceux qui étaient inscrits dans la loi de finances pour 2014 ? Et, s’ils sont plus ambitieux, plus rudes, aussi, pour qui le seront-ils ?

Un premier élément de réponse nous est fourni par la notion d’« effort structurel ». La trajectoire associée à la loi de finances pour 2014 prévoyait 1, 7 point de produit intérieur brut, puis 0, 9 point. Le présent programme de stabilité prévoit 1, 6 point de produit intérieur brut, puis 0, 8 point. À la vérité, c’est à peu près la même chose et il n’y a pas de différence sensible.

Un deuxième élément de réponse se trouve dans l’« ajustement structurel » prévu pour les années 2015 à 2017. Je m’exprime en termes bruxellois, mais ce sont les instruments de mesure qu’il nous faut bien utiliser !

Le rapport économique, social et financier associé au projet de loi de finances pour 2014 indiquait que cet ajustement serait d’environ 0, 6 point de PIB par an ; on ajoutait cette précision : « L’effort structurel sera porté intégralement par des économies en dépense ». Selon le programme national de réforme qui sera envoyé à Bruxelles demain, en même temps que le programme de stabilité, « sur la période 2015-2017, l’ajustement structurel sera d’environ 0, 6 point de PIB par an en moyenne, avec un effort porté intégralement par des économies en dépense ».

C’est quasiment du copié-collé, comme si, de ce point de vue, il ne s’était véritablement rien passé d’un gouvernement à l’autre !

Je suis amené malgré tout à me poser encore d’autres questions. Ainsi – mais notre collègue Jean-Vincent Placé a quitté l’hémicycle –, comment procédera-t-on à la montée en puissance de la fiscalité écologique, censée financer la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ? La recette de 4 milliards d’euros que l’on nous a annoncée paraît extrêmement hypothétique !