Intervention de Christian Eckert

Tous les gouvernements ont procédé de la sorte et les standards européens, les standards de ceux qui nous observent, sont bien les mêmes.

En vérité, toutes les comparaisons budgétaires d’une année sur l’autre tiennent compte des évolutions tendancielles résultant de paramètres macroéconomiques bien connus, notamment les coefficients d’inflation.

Ces économies seraient insuffisantes pour les uns, et trop massives, voire insupportables, pour les autres. Le président de la commission des finances, M. Marini, a fait la démonstration que, finalement, les efforts demandés au budget de l’État ne sont que la poursuite, dans des proportions tout à fait comparables, de ceux qui ont été engagés les années antérieures. Cela étant, comme pour un régime, les premiers kilos sont souvent les plus faciles à perdre. Chemin faisant, cela devient de plus en plus dur…

Concernant les collectivités territoriales, si chères au Sénat, l’effort demandé s’élève à 11 milliards d’euros pour les trois ans à venir. Or, si l’on examine les trois dernières années, on s’aperçoit que les dépenses des collectivités territoriales ont augmenté de 12 milliards d’euros. In fine, nous leur demandons donc simplement de s’en tenir, en langage bruxellois, à une norme « zéro volume », c'est-à-dire à la même augmentation, ou plutôt à la même non-augmentation que durant ces trois dernières années.

On nous fait également le procès d’engager des réformes qui ne seraient pas structurelles. Effectivement, certaines d’entre elles pourraient justifier cette critique et apparaître comme n’étant pas structurelles, mais j’observe qu’elles sont parfois récurrentes et qu’elles se prolongent dans le temps. Par exemple, pour revenir aux collectivités territoriales, le débat est ouvert et les grandes orientations sont posées : il s’agit bien de réformes structurelles !

La stratégie nationale de santé a également été évoquée. N’y a-t-il pas, là aussi, des éléments parfaitement structurels ?

La réforme de l’État sera documentée, qu’il s’agisse du programme de stabilité ou du programme national de réforme, que peu de gens ont lu, d’ailleurs…Que ceux qui proposent 130 milliards d’euros d’économies, madame Des Esgaulx, nous livrent, eux aussi, la même documentation s’agissant des réformes qu’ils prônent !

Nous aurons l’occasion, dans les prochaines semaines, de construire, de décrire, voire d’infléchir ensemble ce qu’à Bruxelles on nomme les « sous-jacents » des chiffres posés dans le cadre des réformes annoncées ces derniers jours, notamment aujourd'hui.

Ce débat n’est pas une fin, c’est au contraire un commencement. C’est le début d’une étape et d’un travail en profondeur auquel le Gouvernement – le Premier ministre l’a souligné – nous invite collectivement à collaborer. Jean-Pierre Chevènement a évoqué la confiance. C’est effectivement un gage de réussite. Le rassemblement derrière les objectifs et les moyens fixés par le Gouvernement, avec éventuellement le travail en commun sur les améliorations à apporter, pour certains, ou sur les infléchissements à prévoir, pour d’autres, nous permettra de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, qu’il s’agisse bien sûr des élus, mais aussi des forces économiques ou syndicales, en faveur d’un projet dans lequel beaucoup se retrouvent.

Car nous ne pouvons plus continuer sur cette trajectoire, il nous faut en changer, en dessiner ensemble une nouvelle pour les finances publiques, ce que nous aurons l’occasion d’entreprendre dans les prochains textes financiers qui vous seront soumis, dès le mois de juillet ou lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, qui interviendra à l’automne, sans parler, bien entendu, des futures lois de finances. C’est à cette invitation, mesdames, messieurs les sénateurs, que je vous demande de répondre ! §