Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, j’aborderai le texte dans sa globalité, puis j’évoquerai quelques éléments plus précis.

S’agissant en premier lieu de la globalité, je veux d’abord dire mon profond accord sur les objectifs, la finalité de la loi de 2005 par conviction, pour des raisons éthiques et de responsabilité.

La question, c’est bien sûr celle de la faisabilité technique et financière de l’accessibilité. On peine à évoquer la question sous ce jour, mais il convient d’intégrer cette réalité. L’ambition était colossale, juste, mais difficilement réalisable, d’où le débat d’aujourd’hui.

Ce texte nous est soumis à quelques mois d’une échéance couperet, puisqu’elle expose potentiellement à des sanctions pénales. Il intervient donc en urgence, en nous demandant d’autoriser le Gouvernement à procéder par ordonnance, et dans des délais qui frisent l’indigence. C’est presque un débat escamoté que vous organisez. Or il est bien dommage que le Sénat se prive du délai minimal nécessaire à la prise en compte des rapports et propositions, …