Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’aimerais apporter quelques précisions avant que nous abordions la discussion des articles.

J’évoquerai d’abord l’agenda qui a précédé l’examen du présent projet de loi d’habilitation. Soyons réalistes : personne n’a, me semble-t-il, été pris par surprise. Chacun dans cet hémicycle a suivi toute la chronologie des événements depuis 2005. Le hasard fait même très bien les choses, puisque celui qui était alors Premier ministre préside aujourd'hui notre séance. §

Reconnaissons-le, il a fallu attendre 2012 pour qu’il soit procédé aux premières évaluations et que les premières inquiétudes soient officiellement formulées. Une mission parlementaire a ensuite été confiée à la sénatrice Claire-Lise Campion ; elle a duré plusieurs mois. Puis, une concertation a été menée avec l’ensemble des acteurs, toujours sous la présidence de Mme Campion, là encore pendant plusieurs mois.

Dès le comité interministériel du handicap du mois de septembre 2013, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, avait annoncé la méthode, évoquant notamment le projet de loi d’habilitation et les ordonnances, et la date de dépôt du projet de loi en conseil des ministres avait été annoncée dès le mois de décembre.

En réalité, la seule personne à avoir été prise par surprise, c’est moi : voilà encore un mois, j’ignorais qu’il m’appartiendrait de défendre devant le Parlement le présent projet de loi d’habilitation !