Intervention de Ségolène Neuville

Je partage tout à fait l’avis de la commission sur cet amendement.

L’intention est bonne. Nous avons tous bien compris que la non-application de la loi de 2005 était liée à la fois à un manque de contrôle et de suivi. Néanmoins, renforcer le contrôle de l’autorité administrative est-elle la bonne façon de procéder ?

Je crois également que le contrôle citoyen peut être une bonne façon de procéder, et nous en reparlerons car, dans un autre amendement, il sera question d’établir une liste des établissements qui seront en cours d’Ad’AP. Il faut responsabiliser l’ensemble de la société dans ce combat que nous menons, les uns et les autres, afin d’aboutir à l’accessibilité universelle.

C’est la raison pour laquelle je suis tout à fait en accord avec Mme la rapporteur. Si vous ne retirez pas votre amendement, madame la sénatrice, le Gouvernement émettra un avis défavorable.