Intervention de Jean-Noël Cardoux

Madame la secrétaire d’État, j’ai entendu les explications que vous venez à l’instant de nous donner concernant l’intention du Gouvernement. C’est toute l’ambiguïté de légiférer par ordonnances : nous ne pouvons pas lire dans le marc de café pour savoir ce que seront les ordonnances que vous allez élaborer !

Voilà pourquoi je reviens en explication de vote sur l’amendement présenté par notre collègue Jean-Pierre Vial, qui me semble tout à fait pragmatique et de bon sens.

Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être ou avoir été maires et ceux qui le sont depuis longtemps savent que, en une vingtaine d’années, le délai de mise en œuvre d’un projet, municipal ou départemental, du fait des nombreuses obligations et normes qui ont été instaurées, a pratiquement doublé.

Évidemment, cet amendement ne serait pas nécessaire si le choc de simplification était déjà intervenu, ce choc de simplification que chacun appelle de ses vœux, mais qui tarde à venir. Je ne résiste pas à la tentation de faire de nouveau référence à l’excellent travail qu’avait effectué notre collègue Éric Doligé mais qui, malheureusement, s’est trouvé en quelque sorte démembré dans cet hémicycle.

Je rappellerai simplement que tout projet d’aménagement, de restructuration d’un bâtiment peut se heurter à de nombreuses procédures. Sans les énumérer toutes, car elles sont trop nombreuses, je citerai les fouilles archéologiques, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, la recherche d’amiante, l’extrême complexité des procédures d’appels d’offres, avec les éventuels recours que cela peut susciter…

Je crains que les collectivités territoriales ne se retrouvent, à un certain moment, dans une situation de blocage du fait de ces normes et de ces obligations.

Pour vous faire sourire, permettez-moi de me faire l’écho d’une information que j’ai récemment entendue sur une radio périphérique. Un monastère situé quelque part en France était empêché de réaliser d’importants travaux de restructurations parce qu’une espèce protégée de chauve-souris avait investi les locaux ; il fallait choisir la période adéquate pendant laquelle ces chauves-souris n’occupaient pas le monastère pour pouvoir réaliser les travaux. §Évidemment, cela part d’un bon sentiment, mais ce genre de choses est aussi de nature à bloquer un projet pendant de longues semaines ou de longs mois.

Il me semble tout à fait logique et pragmatique, dans ce contexte, puisque, dans la plupart des cas que je viens de citer, ce sont les préfets eux-mêmes qui sont chargés de mettre en œuvre cette réglementation souvent un peu compliquée vis-à-vis des collectivités et de leurs projets, que ces mêmes préfets puissent assouplir la mise en œuvre des plans d’accessibilité, puisque cela résulte des obligations légales qu’ils ont pour mission de faire appliquer.

Peut-être le Gouvernement va-t-il, dans ses ordonnances, aller en ce sens : ce serait un effort de déconcentration à l’égard des préfets – songez aux territoires ruraux – afin de leur permettre d’intervenir avec pragmatisme et bon sens dans des cas extrêmes comme ceux que je viens de citer.