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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 1er, amendement 14
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) Les modalités d'attestation de l'achèvement des actions prévues à l'agenda d'accessibilité programmée ;
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
