Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, je comprends votre intention. Je remarque que vous avez employé dans l’exposé de votre amendement le mot « défiance ». En réalité, c'est non pas de défiance qu’il s’agit, mais bien plutôt d’accompagnement. L’état d’esprit qui préside à ce texte, que vient de décrire Mme la rapporteur, est d’accompagner dans la durée la mise en place de l’agenda d’accessibilité et des mesures d’application.

Certes, l’information sur le déroulement des opérations est bien de l’information, mais elle permet aussi aux signataires de l’Ad’AP d’expliquer les freins techniques et financiers qu’ils rencontrent le cas échéant. Ainsi, la commission départementale peut se déplacer pour faire elle-même des constatations.

Cette information permet donc d’instaurer une sorte de concertation permanente dans la mise en œuvre de l’accessibilité. C'est la nouveauté de ce texte par rapport à la loi de 2005. L’esprit de la loi est le même, mais on y a ajouté du sens pratique et du concret. Ne vivons pas cela comme une contrainte !

Monsieur le sénateur, j’ai bien entendu vos craintes. Nous serons extrêmement attentifs à ce que les formalités à remplir soient extrêmement simples. Je suis convaincue qu’il faut un langage simple et facile à comprendre. Des formations ont déjà été mises en place au sein des ministères pour former l’ensemble de l’administration à cette exigence. Je peux vous assurer de ma volonté de poursuivre dans cette voie, car il est vrai que certains discours peuvent être obscurs et certains formulaires extrêmement compliqués à remplir. Je m’engage à les simplifier.