Intervention de Catherine Procaccia

Madame la ministre, je veux vous faire part de ma surprise.

Jusqu’à présent, nous transformions en lois des accords interprofessionnels. Lorsqu’il était ministre, Gérard Larcher a préparé une loi sur la concertation, dont j’étais le rapporteur au Sénat. Ces accords interprofessionnels sont empreints d’un certain formalisme. À chaque fois, les syndicats ont fait la différence entre démocratie représentative et démocratie politique et nous ont dit que, même s’ils souhaitaient que nous allions dans leur sens, nous pouvions ne pas voter l’accord en l’état.

Or qu’entends-je depuis le début de cet après-midi comme seule réponse à ceux de mes collègues qui ont déposé des amendements ? Il y a eu une concertation et rien ne peut être discuté !