Intervention de Catherine Procaccia

En effet, comme le dit si bien Catherine Deroche, circulez, il n’y a rien à voir !

C'est une invention juridique. J’aimerais que le Gouvernement dise clairement si, dorénavant, dès qu’il y a une concertation, quelle que soit sa nature, on n’a plus le droit de toucher à quoi que ce soit.

C’est tout de même notre rôle de parlementaires d’intervenir, d’autant que certains d’entre nous ont rédigé des rapports qui ont été approuvés à l’unanimité, par des sénateurs de droite comme de gauche. On a donc l’impression que nos collègues ont tout juste eu le droit de déposer des amendements et qu’il n’était pas nécessaire qu’ils travaillent sur le sujet « puisqu’il y a eu une concertation »…