Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame David, il est vrai que la simplicité n’est pas toujours synonyme d’efficacité, mais elle rime rarement avec administration et procédures !

Je remercie Mme la secrétaire d’État de ses explications et des engagements qu’elle a bien voulu prendre quant à la forme des ordonnances et à la simplicité des procédures pour les collectivités. Faisons mieux et plus, pour que ces collectivités ne soient pas noyées sous les formalités à accomplir et les formulaires à remplir.

Comprenons-nous bien : comme il s’agit d’un projet de loi d’habilitation à procéder par ordonnances, nous ne nous prononçons ici que sur les objectifs. Autant le faire clairement ! D’un point de vue formel, mon amendement pouvait sembler un brin caricatural, mais il a au moins le mérite de poser clairement le problème de la simplification.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de nouveau de votre réponse. Le terme « défiance » figurait effectivement dans l’objet de mon amendement. Vous aurez remarqué que je ne l’ai pas repris lorsque j’ai défendu mon amendement.

Monsieur le président, sous le bénéfice des explications apportées par Mme la secrétaire d’État, je retire l'amendement n° 14 et vous indique par avance que je retirerai l'amendement n° 15, à l’article 2.